Contexte
Le 29 août a eu lieu une réunion entre le CSE et la direction (comme il s’en tient tous les 2 mois environ). Nous avons tous·tes reçu le compte rendu de cette réunion par mail le 8 septembre.
Un·e collègue a soumis la question suivante :
Quelle est la politique de l’entreprise concernant le fait d’amener sur le lieu de travail un chien en formation d’assistance/guide d’aveugle ?
Question à laquelle la direction a répondu ce qui suit :
Bien que la démarche soit louable, la politique de l’entreprise n’autorise pas la présence de chiens sur le lieu de travail, qu’il s’agisse de chiens d’assistance en formation ou non. Cette règle vise à garantir le confort de tous les employés en évitant les problèmes potentiels liés à la propreté, aux allergies ou aux phobies.
C’est pas très chienpa dis donc
Le “ou non” à la fin de la première phrase questionne. 2 interprétations possibles :
- qu’il s’agisse de chiens d’assistance en formation OU déjà formés (ce qui serait tout bonnement scandaleux)
- qu’il s’agisse de chiens d’assistance en formation OU de chiens lambdas (ce qui serait déjà un tout petit peu mieux, mais…)
Dans tous les cas, c’est illégal !
Ce que dit la loi
Depuis le site service-public.gouv.fr on peut lire :
Les chiens guides d’aveugle ou d’assistance sont admis dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont admis aussi dans les transports et dans les locaux d’activité professionnelle, les lieux de formation et les établissements d’enseignement.
Il en est de même lorsque les chiens sont accompagnés de la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.
Interdire l’accès des lieux ouverts au public aux chiens guides d’aveugles et d’assistance est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € pour une personne physique et 2 250 € pour une personne morale.
Notre rappel à la loi (la quoi ??)
Face à ce constat, nous avons demandé à la direction (par l’intermédiaire du CSE) davantage de précisions sur les fondements légaux de cette décision. Nous avons également mentionné qu’elle semblait illégale et avons inclus le lien vers la page service-public.gouv.fr à notre demande (après tout, tout le monde a droit à l’erreur).
Malheureusement, la direction campe sur ses positions tout en assumant l’illégalité de sa décision :
Comme nous l’avons déjà évoqué, nous sommes conscients que la loi autorise l’accès aux chiens guides en formation. Toutefois, l’accès des locaux aux chiens peut conduire à des risques en matière d’hygiène, de santé, de sécurité, telles que, notamment, des allergies ou une éventuelle agressivité du chien qui, rappelons-le, n’est qu’en formation donc pas encore totalement éduqué. En notre qualité d’employeur, il nous appartient de garantir la santé et la sécurité de nos collaborateurs. Nous refusons donc de prendre tout risque dans ce cadre.
Notre position consiste uniquement à concilier les droits de chacun tout en assurant le bon fonctionnement de l’entreprise et la sécurité collective.
Cela constitue une entrave à l’accessibilité des personnes en situation de handicap (puisque cela met des bâtons dans les roues à la formation des chiens, et que de toute façon la majorité des arguments avancés sont également applicables à un chien déjà formé). Une personne dans cette situation serait donc en droit de ne pas se sentir la bienvenue dans notre entreprise.
Les craintes évoquées
Nous comprenons que la présence d’un chien puisse au premier abord susciter certaines craintes et interrogations. Nous avons cependant la chance d’être dans de grands locaux où la place ne manque pas. Nous sommes par ailleurs entourés d’un vaste espace vert facile d’accès.
Nous pensons donc qu’il est tout à fait possible d’avoir dans les mêmes locaux un chien et d’éventuelles personnes allergiques ou phobiques sans que la situation ne soit subie.
Concernant l’hygiène, si les chiens guides et d’assistance sont acceptés dans les magasins d’alimentation, les restaurants et les hôpitaux, il ne devrait pas y avoir de souci avec une entreprise de développement d’outils marketing (promis, aucun client ne trouvera de poil dans ses mails).
Nous regrettons que la direction n’ait pas creusé le sujet (en prenant contact avec une association spécialisée par exemple) et que les à priori l’aient emportés.